STATUTS RUN4CHILDRENMUMBAI (R4CM)
DÉNOMINATION ET SIÈGE
ARTICLE 1
Run4childrenmumbai (R4CM) est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et de confession indépendante.
ARTICLE 2
Le siège de l'association est situé dans le Canton de Fribourg. Sa durée est indéterminée.
BUTS
ARTICLE 3
L'association poursuit les buts suivants :
₋ Aider et soutenir les enfants défavorisés, orphelins ou abandonnés de Mumbai en favorisant leur accès à l’éducation;
₋ Améliorer la situation de ces enfants en contribuant à leur indépendance afin que l’association n’ait pas à leur fournir une aide perpétuelle ;
₋ Construire, maintenir et étendre un réseau de relations et de contacts sur place à Mumbai, afin de rendre durable les projets en cours ;
₋ L’acquisition de matériel, biens mobiliers ou immobiliers ainsi que la construction de bâtiments ou autres biens peuvent faire partie de ce développement.
RESSOURCES
ARTICLE 4
Les ressources de l'association proviennent au besoin :
₋ de dons et legs ;
₋ de parrainage ;
₋ de subventions publiques et privées ;
₋ de cotisations versées par les membres ;
₋ de toute autre ressource autorisée par la loi.
Les fonds sont utilisés conformément au but social.
MEMBRES
ARTICLE 5
L’association R4CM est ouverte à toute personne intéressée par les activités de l’association et qui est en accord avec ses buts. Les demandes d’admission sont adressées au comité.
L'association se compose de :
₋ Membres fondateurs ;
₋ Membres actifs ;
₋ Membres parrains/marraines ;
₋ Membres donateurs.
Membres fondateurs
Toutes les personnes qui ont participé à la constitution de l’association et qui sont désignés dans les statuts eux-mêmes ou identifiés comme signataires du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive.
Membres actifs
Toute personne physique et majeure qui souhaite participer activement aux projets et aux activités de l’association.
Membres parrains / marraines
Toute personne physique ou morale ou association de personnes qui souhaite soutenir financièrement les projets et activités de l’association est considérée comme membre parrains / marraines.
Membres donateurs
Toute personne physique ou morale ou association de personnes qui souhaite soutenir financièrement l’association sans participer aux activités de celle-ci est considérée comme membre donateur. Les membres donateurs ne disposent pas du droit de vote.
Admission
Les demandes d'admission sont adressées au Comité. Il admet les nouveaux membres et en informe l'assemblée générale qui se prononce sur celles-ci.
La qualité de membre et les effets qui y sont attachés se perdent par le décès, la démission ou l’exclusion du membre. Le membre sortant n’a aucun droit sur le patrimoine de l’association.
Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.
Droit et devoirs
Tous les membres ont le droit de participer à l’assemblée générale et le devoir de se conformer aux statuts, aux règlements de l’association et aux décisions de l’assemblée générale.
ORGANISATION
ARTICLE 6
Les organes de l'association sont :
₋ L'assemblée générale,
₋ Le comité,
₋ L'organe de contrôle des comptes.
ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 7
L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres.
Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.
L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
Convocation
Le Comité communique aux membres par écrit la date de l'assemblée générale au moins 2 mois à l'avance, avec un ordre du jour provisoire. La convocation mentionnant l'ordre du jour définitif est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l'avance.
Propositions individuelles
Chaque membre peut soumettre des propostitons individuelles. Afin que celles-ci puissent être soumises et valablement débattues lors de l’assemblée générale, les propositions doivent être remises au Comité au plus tard 4 semaines avant la date de l’assemblée.
ARTICLE 8
L'assemblée générale :
₋ se prononce sur l'admission ou l'exclusion des membres ;
₋ élit les membres du Comité et désigne au moins un/e Président/e, un/e Secrétaire-caissier/ère ;
₋ prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur approbation ;
₋ approuve le budget annuel ;
₋ contrôle l'activité des autres organes qu'elle peut révoquer pour justes motifs ;
₋ nomme un/des vérificateur(s) aux comptes ;
₋ fixe le montant des cotisations annuelles ;
₋ décide de toute modification des statuts ;
₋ décide de la dissolution de l'association.
ARTICLE 9
L'assemblée générale est présidée par son Président.
ARTICLE 10
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.Tout représentation est exlue. En cas d'égalité des voix, celle du président compte double.
Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.
ARTICLE 11
Les votations ont lieu à main levée.
ARTICLE 12
L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement :
₋ L'approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale ;
₋ le rapport du Comité sur l'activité de l'association pendant la période écoulée ;
₋ les rapports de trésorerie et de l'organe de contrôle des comptes ;
₋ la fixation des cotisations ;
₋ l'adoption du budget ;
₋ l'approbation des rapports et comptes ;
₋ l'élection des membres du Comité et de l'organe de contrôle des comptes ;
₋ les propositions individuelles.
COMITE
ARTICLE 13
Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.
ARTICLE 14
Le Comité se compose au minimum de deux membres élus par l'assemblée générale. Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent.
ARTICLE 15
Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. Il n’est pas versé de jetons de présence.
Les employés rémunérés de l'association ne peuvent siéger au comité qu'avec une voix consultative.
ARTICLE 16
Le Comité est chargé :
₋ de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé par l’association ;
₋ de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
₋ de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle ;
₋ de veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'association ;
₋ d’engager des personnes qui seront rémunérées par l’association ;
₋ de fixer la rémunération des personnes engagées par l’association, dans les limites prévues par le budget pour cette fonction.
ARTICLE 17
L'association est valablement engagée par la signature collective à deux du président et d’un membre du comité.
DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 18
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
La gestion des comptes est confiée au caissier de l'association et contrôlée chaque année par les vérificateurs des comptes nommés par l’Assemblée générale. Ils ont accès en tout temps à l’état des comptes.
ARTICLE 19
En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive du 26 novembre 2016.
Au nom de l'association :
Le Président
La Secrétaire
